La norme IFRS 16 a été publiée en janvier 2016 par l’International Accounting Standard Board, pour une application au 1er janvier 2019. Elle remplace la norme IAS 17. Au programme, des modifications en profondeur de la comptabilité et du fonctionnement des entreprises. Explications.
Un bouleversement du contrat de location
Avant la mise en application de cette nouvelle norme, les entreprises peuvent établir deux types de contrats de location pour leurs biens (immobilier de bureau, industrie ou commercial, véhicules, matériel informatique, etc.) :
- les contrats de location simple, masqués du bilan des entreprises (seules les redevances sont comptabilisées au compte de résultat) ;
- les contrats de location financement, intégrés au bilan des preneurs (le bien à l’actif et l’emprunt au passif).
Dans un souci de transparence, notamment pour avoir accès aux actifs et aux passifs des entreprises et ainsi avoir une meilleure vision de la santé financière d’une entreprise, il n’y aura plus qu’un type de contrat. Il apparaîtra donc dans le bilan des preneurs. Toutefois, la norme IFRS 16 exclut les contrats de courte durée (moins de 12 mois) ou pour des biens de moins de 5 000 euros, sauf en ce qui concerne les véhicules, quelle que soit leur valeur.
Les conséquences sur les entreprises
Ainsi, la norme IFRS 16 va ajouter le droit d’usage lié à certains contrats à l’actif, et les loyers, soit la dette financière, au passif.
Il faudra alors surveiller le bilan pour toujours être en accord avec les clauses contractuelles en cours, et mettre en place une communication autour de ses finances pour éviter d’effrayer, entre autres, les investisseurs.
Naturellement, sont concernées les entreprises qui établissent leurs résultats financiers selon les normes IFRS (sociétées cotées et leurs filiales par exemple). Cela aura notamment un impact sur les décisions immobilières des entreprises qui devront étudier le marché immobilier en profondeur, évaluer plus précisément les données locatives, les piloter et donc revoir éventuellement l’organisation de leur système d’information.
Se préparer à l’entrée en vigueur de la norme
Afin d’anticiper les changements ou de se mettre à la place, le plus simple est d’allouer des ressources humaines à ce bouleversement. L’équipe devra compter des profils variés et concernés par la norme : experts comptables, gestionnaires de contrats, fiscalistes, analystes de risque, etc. A partir de là, il est plus facile de rassembler tous les contrats en cours et de faire des projections budgétaires.
