En tant que dirigeant d’une entreprise dans le secteur des services de l’automobile, vous devez respecter les obligations légales concernant la santé et la prévoyance. Voici ce qu’il faut connaître pour gérer la protection sociale de vos salariés.
L’adhésion aux régimes obligatoires
Dirigeant d’une entreprise des services de l’automobile, vous devez appliquer la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile. Cela implique notamment votre adhésion à des régimes obligatoires afin d’assurer la protection sociale de vos salariés.
– IRP AUTO Retraite Arrco : pour la retraite complémentaire des ouvriers, employés, agents de maîtrise et certains cadres
– IRP AUTO Retraite Agirc : pour la retraite complémentaire de certains cadres et agents de maîtrise.
– IRP AUTO Prévoyance-santé : pour la prévoyance/maladie de vos salariés.
– IRP AUTO APASCA : pour participer aux services d’action sociale et culturelle (aide à la recherche d’un emploi dans l’automobile, conseil à la personne, accès aux loisirs, etc.)
– IRP AUTO Solidarité-Prévention : pour la solidarité envers les populations fragilisées, mais aussi la prévention concernant les risques pour la santé liés au secteur automobile, ou les risques de santé publique.
Vous pouvez proposer à vos salariés de souscrire une complémentaire santé pour une meilleure prise en charge des soins. Vos salariés peuvent aussi adhérer aux garanties supplémentaires de prévoyance.
Déclarer les mouvements de personnel
Embauche, promotion, licenciement, départ à la retraite… Vous devez déclarer les mouvements de votre personnel à votre organisme de protection sociale. Celui-ci peut ensuite déterminer les différents droits : droits à la retraite, droits aux prestations de prévoyance, etc. Cette déclaration peut être faite en ligne ou par voie postale, après avoir rempli le formulaire d’affiliation/radiation.
Établir et payer les déclarations sociales
Vous devez déclarer les salaires et verser les cotisations sociales avec la DNS (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration unique est effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon la taille de l’entreprise.
Vous pouvez la réaliser via votre logiciel de paie ou grâce au guichet professionnel (plateforme déclarative en ligne). Le paiement des cotisations est effectué chaque mois ou chaque trimestre, par prélèvement SEPA, virement ou chèque. Vous pouvez déléguer la gestion des formalités de protection sociale à un cabinet comptable pour vous éviter notamment le calcul des cotisations.
