Le plan d’épargne retraite collectif est un produit d’épargne d’entreprise qui permet d’alimenter un complément retraite tout au long de sa carrière, tout en ayant accès à des avantages fiscaux. Depuis le 1er octobre 2020 le PERCO a été remplacé par le PERCOL ( PER Collectif), mais il peut toujours être applicable au sein des entreprises ayant opté pour ce dispositif d’épargne avant cette date. Est-ce que le PERCO est déductible des impôts ? Qu’en est-il de son remplaçant ? On vous explique tout sur la fiscalité de cette épargne salariale.
Le PERCO : un plan d’épargne salarial qui laisse sa place au PERCOL
Si depuis le 1er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être proposé dans les entreprises, les salariés qui en possèdent un peuvent néanmoins continuer à y effectuer des versements ou décider de transférer leur épargne vers un nouveau PER.
Le PERCO est une épargne salariale ouverte à tous les salariés, à une condition : ils doivent avoir une ancienneté d’au moins 3 mois. Ce dispositif concerne tous les types de contrats de travail. Aujourd’hui le PERCO laisse peu à peu sa place au PERCOL ou PER Collectif, qui est proposé avec les mêmes conditions d’accès.
Pourquoi continuer à utiliser un PERCO ?
Un salarié n’est pas obligé de demander le transfert de son PERCO vers un nouveau PER collectif. Il peut continuer à déposer dessus des sommes de son épargne personnelle, ses primes d’intéressement, ses primes de participation ou encore des fonds provenant d’autres plans d’épargne salariale. Et l’employeur peut en verser sous forme d’abondements. Certains salariés souhaitent garder un PERCO car :
- Ils peuvent bénéficier d’un capital au moment de la retraite qui est soumis à un régime d’imposition avantageux ;
- Cela évite de la paperasse ;
- L’employeur peut verser les primes d’intéressement, les primes de participation ou encore les sommes perçues au titre d’un compte épargne temps.
Quelle est la fiscalité applicable pour un PERCO ?
Quels sont les avantages fiscaux du PERCO ? Est-ce le PERCO est déductible des impôts ? On vous explique plus en détail le fonctionnement de ce dispositif.
- L’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 039 €
- Les versements volontaires du salarié issus de l’intéressement et de la participation sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 32 994 €. Cela ne concerne pas les autres versements volontaires ;
- Les plus-values réalisées sur les produits financiers tout au long de la phase d’épargne sont exonérées d’impôt ;
- La sortie en capital est exonérée d’impôt et la sortie en rente viagère est imposée selon un barème lié à l’âge.
Vous l’aurez compris, il n’y a pas une seule réponse à la question « est-ce que le PERCO est déductible des impôts ? », cela va dépendre de la situation.
Quel dispositif remplace le PERCO ?
Le PER Collectif, aussi connu sous le nom de PERCOL ou PERECO, est le successeur du PERCO. À la différence du PER individuel, il est mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés. Tout comme son prédécesseur, il répond à un double objectif qui est d’améliorer la retraite des salariés et d’utiliser l’épargne investie dans le but de financer les entreprises. Il est alimenté par les mêmes types de versement que le PERCO, à savoir les versements volontaires, les sommes issues de l’intéressement et de la participation ou encore les droits inscrits sur le CET. Il est aussi possible de transférer sur le PERCOL des sommes issues d’un PER individuel ou d’un autre produit d’épargne retraite comme l’ancien PERCO. Côté employeur, le PERCOL est alimenté par des versements complémentaires : les abondements.
En principe les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite, puisqu’il s’agit d’une épargne sur le long terme, mais il existe quelques exceptions comme le surendettement ou une expiration des droits au chômage du salarié. Lorsque le salarié part en retraite, il peut demander à ce que l’épargne cumulée dans le PERCOL soit versé en capital, en rente ou partiellement en capital et en rente.
Quelle est la fiscalité du PERCOL ?
Après avoir répondu à la question « est-ce que le PERCO est déductible des impôts ? », intéressons-nous à la fiscalité du PERCOL. Le régime fiscal est relativement similaire entre le PERCO et le PERCOL. Les sommes issues de l’intéressement, de la participation, d’un autre plan d’épargne du salarié ou des abondements, sont exonérées d’impôts sur le revenu, dans la limite de 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale pour la participation et l’intéressement.
En sortie cela dépend de la nature des versements, volontaires ou obligatoires, et du mode de liquidation de l’épargne, en rente ou en capital.
Pour les versements volontaires, vous pouvez choisir de les déduire ou non de votre assiette d’imposition à l’entrée, et en fonction de votre choix la fiscalité à la sortie sera différente.
- Versement volontaire défiscalisé : capital ou rente soumis à l’impôt sur le revenu à la sortie
- Versement volontaire non défiscalisé : capital exonéré et rente soumise à l’impôt sur le revenu à la sortie.
Lire aussi : Comment répartir son épargne salariale ?
