Dans l’histoire, le drapeau a toujours été un objet fort de communication et de ralliement , mais que dit la loi à son sujet ?
Avant d’opter pour l’achat en ligne de votre drapeau, savez-vous si le drapeau français est obligatoire dans certaines situations ? Info b2b fait le point.
Mairies, collectivités territoriales, bâtiments publics : bien utiliser le drapeau français
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas d’obligation législative d’arborer un drapeau français sur les frontons des mairies ou des conseils régionaux, comme l’a rappelé l’assemblée nationale lors d’une question d’un député en 2010.
Il s’agit plutôt d’une coutume, qui repose sur une tradition républicaine, au même titre que la mention « Liberté, Egalité, Fraternité », bien souvent apposée sur les bâtiments publics.
Selon les dispositions de l’article 1er du décret n°89-655 du 13 septembre 1989, le pavoisement des édifices publics lors des cérémonies publiques et militaires est souhaité, tandis qu’une circulaire de 2008 a demandé aux ministres d’arborer les couleurs nationales et européennes sur les différents édifices publics, sans pour autant en faire une obligation règlementaire.
Attention cependant : une obligation légale existe bel et bien pour le cas des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics mais aussi privés sous contrat.
Instaurée par le ministre de l’éducation Vincent Peillon en mai 2013, cette obligation légale est la première a légiférer sur le pavoisement des écoles en France, qui doivent dorénavant se tourner vers un fabricant de drapeaux et accrocher un drapeau français sur leur fronton.
Les écoles sont aussi invitées à afficher la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 au sein de leurs locaux.
