La numérisation de notre société a permis de grande avancée parmi lesquels on retrouve notamment la dématérialisation des factures. Ces nouvelles factures au format électroniques facilitent les labeurs de gestion comptables. Pourtant, certaines entreprises continuent de se demander si l’émission de factures électroniques est devenue obligatoire. Mais alors, que dit la législation vis-à-vis des nouvelles factures électroniques ? On vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dématérialisation des factures.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique désigne un nouveau format qu’ont pris les factures. Si celles-ci étaient auparavant émises sous format papier, elles peuvent désormais être émises sous un format électronique. Il peut s’agir d’un PDF ou d’un autre format dématérialisé.
Tous les éléments qui se retrouvaient auparavant sur une facture papier doivent se retrouver sur une facture électronique. On y retrouvera les coordonnées de l’émetteur et du destinataire de la facture, les montants de la facture, ainsi que les éventuelles charges, TVA, etc. À cela s’ajoute le fait que l’intégralité du processus de facturation est également dématérialisée.
La législation qui encadre la dématérialisation des factures
Le passage à la facture électronique s’est fait progressivement. C’est en 2017 qu’a été décidée l’implémentation de cette mesure. L’entrée en vigueur de la loi s’est faite au 1er janvier 2020 : depuis, toutes les entreprises travaillant avec le secteur public doivent impérativement dématérialiser leurs factures.
Cette obligation s’étendra à l’ensemble des entreprises dès le 1er janvier 2024. À cette date, la facture électronique deviendra obligatoire pour tous les échanges et toutes les relations interentreprises. S’ajoutera également une solution électronique pour la déclaration de la TVA.
Comment dématérialiser ses factures ?
Il existe aujourd’hui plusieurs solutions pour créer des factures électroniques. Certaines entreprises ont même mis à disposition des solutions pour faciliter cela. C’est notamment le cas de Digiposte.
Une facture électronique doit posséder les mêmes informations qu’une facture courante. À cela doit s’ajouter une signature électronique et doit intégrer un EDI (un échange de données informatisées).
Il est possible d’utiliser des logiciels en libre-service pour la création de factures électroniques. Il sera par exemple possible de créer une facture électronique avec le logiciel PDF. En effet, ce logiciel permet d’ajouter une signature électronique.
Ainsi, l’utilisation de la facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises dès l’année 2024. Plusieurs solutions et autres méthodes permettent aujourd’hui de créer des factures électroniques.
