Si vous êtes exécutant de travaux dans le BTP ou responsable de projet, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est obligatoire de fournir une certaine documentation aux exploitants de réseaux et aux collectivités territoriales lors de travaux à proximité de réseaux et de canalisations.
Mais avez-vous en main tous les documents indispensables pour bien préparer vos déclarations avant chantier ? Sur cette page, nous mettons à disposition les liens et documents importants qui pourront vous être utiles.
Pour faire le point :
DT et DICT, de quoi s’agit-il ?
La Déclaration de projet de Travaux et la Déclaration d’Intention (DT) de Commencement de Travaux (DICT), s’inscrivent au sein de la réglementation anti-endommagement de réseaux qui a permis à la France de bénéficier de nouveaux outils novateurs pour éviter les accidents. Il s’agit, avant le commencement de travaux à proximité de réseaux, comme des canalisations enterrées ou des lignes électriques, d’en informer les exploitants de réseaux, qui peuvent envoyer les plans de localisations des ouvrages et les consignes de sécurité.
DT et DICT, qui est concerné ?
La DT concerne le maître d’ouvrage ou le responsable de projet, tandis que la DICT concerne l’exécutant des travaux.
La réglementation s’applique aussi bien pour des chantiers sur le domaine privé ou sur le domaine public.
Les documents indispensables
Pour mener à bien ces demandes, vous pouvez faire une déclaration à l’aide du Formulaire Cerfa n°14424*2 auprès des exploitants concernés.
Vous devez également consulter le Guichet Unique (reseaux-et-canalisations.gouv.fr) pour obtenir la liste des exploitants se situant à proximité de votre chantier, à qui vous devez adresser votre déclaration.
Mais vous pouvez aussi faire appel à un prestataire spécifique, comme c’est le cas de PROTYS, qui propose un service en ligne pour faciliter l’envoi et la gestion des DT et DICT.
Nous vous conseillons la lecture de la FAQ sur la réglementation DT-DICT disponible ici : http://www.protys.fr/reglementation-DT-DICT/faq-DT-DICT . Elle vous permettra de répondre à de nombreuses questions.
