Suite à un accident ou une maladie, il vous est impossible d’exercer certaines tâches, et votre avenir professionnel semble compromis. Rassurez-vous, le système français prévoit quelques dispositions pour vous accompagner, notamment la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou RQTH. Ce statut vous ouvre des droits et vous octroie des avantages destinés à faciliter votre accès à la formation et/ou à l’emploi. Mais qui peut être reconnu comme travailleur handicapé ? Comment procéder pour être reconnu travailleur handicapé ? Où s’adresser pour connaître vos droits ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la RQTH ? La réponse à toutes ces questions dans la suite de notre article.
Être reconnu travailleur handicapé : les démarches
Constitution de votre dossier
La demande de RQTH se fait par le biais d’un professionnel de santé. Il peut s’agir de votre médecin traitant, d’un spécialiste ou du médecin du travail, qui remplit le formulaire Cerfa 15695*01. Rendez-vous ensuite sur le site de la MDPH, où vous pouvez créer et compléter votre dossier en ligne. La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées, est l’institution chargée d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes handicapées et leurs proches.
Instruction de votre dossier
Selon votre département de résidence, le délai d’instruction de votre dossier sera plus ou moins long, de quelques semaines à quelques mois. Il sera étudié par la CDAPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette commission se réunit afin de statuer sur votre dossier et ses décisions couvrent un large champ d’application. Entre autres, c’est elle qui :
- Évalue votre taux d’incapacité ;
- Attribue ou pas la prestation de compensation ;
- Accorde ou pas la reconnaissance de travailleur handicapé.
La CDAPH peut éventuellement vous demander de passer une visite médicale pour compléter les éléments de votre dossier.
A lire : Rupture conventionnelle : comment ça marche ?
Obtention de la RQTH
Enfin, la RQTH vous est accordée pour une période de 1 à 10 ans renouvelable. Elle peut aussi être attribuée à vie dans certains cas. Il faut pour cela souffrir d’une altération définitive et irrémédiable d’au moins une fonction physique, sensorielle ou mentale qui entrave vos possibilités d’accéder à l’emploi ou de conserver celui que vous avez déjà.
Les mesures en faveur des personnes RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne accès à des mesures particulières en termes de formation et d’emploi. L’objectif de ces mesures est de faciliter l’accès à l’emploi aux personnes en situation de handicap.
L’orientation de la CDAPH
Suite à la réunion de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), celle-ci peut vous orienter vers diverses solutions et vous propose la mieux adaptée à votre situation :
- Un établissement ou un service d’aide par le travail,
- Le marché du travail ;
- Un centre de rééducation professionnelle ;
La RQTH facilite également l’accès à la fonction publique par le biais de l’organisation de concours ou de recrutement spécifiques.
La formation
Les dispositifs de formation sont élargis pour les personnes RQTH, qui ont alors la possibilité de :
- Chercher une nouvelle orientation professionnelle dans un centre de préorientation ;
- Rentrer en apprentissage pour obtenir une nouvelle qualification ;
- Bénéficier d’un contrat de rééducation ;
- Suivre un stage pour se réadapter à son ancien emploi ;
- Apprendre un nouveau métier.
Si vous aviez déjà un emploi
Si vous êtes reconnu travailleur handicapé alors que vous étiez déjà en poste, votre employeur doit prendre certaines dispositions. En effet, il est dans l’obligation d’aménager votre poste de travail de façon à ce qu’il soit adapté à votre handicap ou vous proposer un poste de travail qui correspond mieux à votre nouvelle situation.
L’employeur doit se rapprocher du médecin du travail qui émet des propositions relatives à la modification du poste de travail. Le professionnel de santé peut également proposer d’autres mesures, comme un aménagement du temps ou des horaires de travail. Enfin, il peut émettre des contre-indications plus spécifiques, comme interdire le port de charges lourdes ou la montée d’escaliers.
Un réseau d’accompagnement spécialisé
La RQTH permet d’accéder aux services de réseaux spécialisés, exclusivement tournés vers le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
● Cap emploi
Les Cap emploi sont des OPS, Organismes de Placement Spécialisés chargés de l’accompagnement, du suivi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, qu’ils soient en recherche d’emploi, salariés, travailleurs indépendants ou agents du service public.
● L’AGEFIPH
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, accompagne les salariés et les employeurs privés, ainsi que les travailleurs indépendants reconnus travailleurs handicapés. Elle peut apporter des conseils, octroyer des fonds, ou encore analyser des besoins spécifiques.
● Le FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, assure les mêmes missions que l’AGEFIPH, mais dans le secteur public.
Des aides financières
Plusieurs aides ou prestations en faveur des personnes handicapées peuvent vous être octroyées. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, rapprochez-vous de la MDPH de votre département.
L’allocation aux adultes handicapés
Selon le pourcentage d’invalidité reconnu par la MDPH, vous pouvez prétendre au versement de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Cette aide financière est attribuée sous conditions et tient compte de vos ressources, de votre situation familiale, de votre âge ou encore de votre département de résidence.
La majoration pour la vie autonome
La MVA est une aide qui vous aide à financer une partie des dépenses induites par votre handicap. Par exemple, si vous devez faire installer des équipements spéciaux, comme un monte escalier, ou revoir l’aménagement de certaines installations comme l’accès à la salle de bain. Comme l’AAH, la MVA est accordée en fonction de multiples critères. Pour en faire la demande, votre taux d’incapacité doit être de 80 % minimum.
La prestation de compensation du handicap
Cette aide est versée par le département. Elle est destinée à prendre en charge tout ou partie des dépenses occasionnées par votre perte d’autonomie. Il peut s’agir d’une aide matérielle, technique ou animalière, d’une aide humaine, d’une aide au transport, d’une aide à l’adaptation du logement… Cette prestation dépend de votre âge, de votre taux d’incapacité et de votre département de résidence.
La Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé présente donc certains avantages. Elle facilite votre accès à l’emploi ou l’aménagement de celui que vous avez déjà. De son côté, l’employeur d’un salarié RQTH peut également bénéficier de subventions et de conseils pour que l’adaptation se passe au mieux.
