La France possède une longue tradition dans le mécénat : depuis François Ier et ses commandes passées auprès de Léonard de Vinci, l’état et les dirigeants français ont constamment encouragé les particuliers à financer l’art et la culture. Cela s’est traduit, ces dernières années, par la création de plusieurs organismes encadrant le mécénat. C’est notamment le cas des fonds de dotation, créés dès l’année 2008. Mais alors qu’est ce qu’est concrètement un fonds de dotation et qui peut faire des dons ? On fait le point.
Le fonds de dotation : définition légale et statut juridique
Un fonds de dotation peut se définir comme un outil de financement au service du mécénat et de la philanthropie. Le financement des arts, de la culture, de la recherche scientifique et la réalisation d’une mission dont l’intérêt est général sont ses principales raisons d’être. Ce fonds de dotation a été créé en 2008 avec un seul objectif : faciliter le financement de la culture et des arts par les particuliers.
Son principe de fonctionnement repose sur la capitalisation des biens et des dons qui y sont placés. Ainsi, le fonds de dotation prend la forme, au sens légal du terme, d’une personne morale de droit privé qui gère un capital, et ce, à but non lucratif. Ce fonds de dotation par mécénat est l’un des principaux outils qu’ont les particuliers pour financer la culture, les arts et la recherche scientifique.
Qui peut créer un fonds de dotation ?
La création d’un fonds de dotation doit relever d’une initiative personnelle et volontaire d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, publiques ou privées. En d’autres termes, un fonds de dotation peut être créé aussi bien par un particulier (un chef d’entreprise par exemple) que par une entreprise ou une institution publique.
Pour créer un fonds de dotation, le créateur doit au moins apporter une dotation initiale d’une valeur de 15 000 euros en numéraire. Le fonds de dotation est alors géré par ceux qui l’ont créé.
Qui peut effectuer des dons ?
Seules les personnes physiques et morales privées peuvent effectuer des dons à un fonds de dotation. Cela signifie que seuls les particuliers, les associations et les entreprises privées peuvent réaliser des dons. En effet, selon les lois en vigueur, un fonds de dotation ne peut recevoir aucun fonds public.
Il existe plusieurs manières de faire un don à un fonds de dotation : en versant un don en numéraire, en léguant une partie de ses biens ou en confiant des œuvres d’art. Il convient de préciser que les dons sont apportés à titre gratuit et sont irrévocables.
Ainsi, un fonds de dotation permet de capitaliser des dons afin de servir la réalisation d’une mission d’intérêt général. Ce fonds de dotation peut alors être financé par des particuliers, des entreprises privées ou des associations à but non lucratif. Attention, les collectivités locales ne pourront, en aucun cas, financer un fonds de dotation.
