Voiture fonction – droit voiture fonction – véhicule fonction
Vous être à la recherche d’un travail et l’on vous propose une voiture de fonction ? Connaissez-vous réellement les droits relatifs à l’usage d’un véhicule aux frais de l’entreprise ?
Première chose à regarder de près : s’agit-il d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service ?
Dans le cas d’une voiture de fonction, vous pouvez jouir de son utilisation le weekend et sa suppression nécessite une modification de votre contrat de travail, ce que vous pouvez refuser. Pour la voiture de service, vous ne pouvez pas l’utiliser hors des horaires de travail et l’employeur peut à tout moment la retirer à son salarié.
L’assurance, les frais d’entretien liés au changement de pneus, sont à la charge de l’employeur, qui devra nécessairement les rembourser. Vous n’êtes d’ailleurs pas tenu d’effectuer les démarches ou de chercher un conseil pneu concernant la taille ou le modèle : c’est à votre employeur de vous fournir toutes les informations nécessaires.
La cour de cassation a été très claire concernant les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congés) : le salarié peut jouir de son véhicule, sauf disposition contractuelle contraire.
De la même façon, un salarié licencié et dispensé d’effectuer sa période de préavis par son employeur, peut continuer à utiliser son véhicule de fonction et ce, jusqu’aux termes du contrat.
