Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, a pour mission de protéger la sécurité et la santé des salariés d’une entreprise.
Le CHSCT, c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, le CHSCT s’occupe des conditions de travail et des règles de sécurité appliquées au sein d’une entreprise. Bien qu’il soit présidé par l’employeur, le comité est constitué d’une délégation du personnel. À noter qu’à partir du 1er janvier 2020, une ordonnance prévoit que les missions dévolues au CHSCT soient progressivement transférées au comité social et économique (CSE).
Les missions du CHSCT
C’est le Code du travail qui dresse la liste des missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette institution doit tout d’abord contribuer à la protection de la santé mentale et physique des salariés ainsi qu’à leur sécurité. Le CHSCT a aussi pour rôle de participer à l’amélioration des conditions de travail. Pour atteindre ces deux objectifs, le travail de ce comité s’articule autour de deux axes : faire de la prévention et contrôler la bonne application des règles édictées.
CHSCT : ses missions de prévention et de consultation
Comme expliqué plus haut, le premier rôle du CHSCT est de réaliser de la prévention. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail va ainsi faire de la prévention des risques professionnels et mettre en place toutes sortes d’initiatives, comme de la prévention sur le harcèlement moral. Le CHSCT peut également être consulté sur tous les sujets qui relèvent de son domaine de compétence. Ce sera notamment le cas pour la mise en place d’EPI (équipement de protection individuelle) au sein de l’entreprise.
CHSCT : ses missions de contrôle et d’investigation
Le CHSCT a aussi pour rôle de contrôler la bonne application des principes de sécurité au sein de l’entreprise. À titre d’exemple, il pourra s’assurer du bon nettoyage des EPI ou vérifier que les consignes de sécurité sont respectées. La vérification des EPI de classe 3, à savoir les équipements prévenant contre les risques graves ou mortels, relèvera aussi de son champ de compétences. Ce comité va aussi réaliser des investigations, en ce qui concerne notamment les maladies professionnelles ou les accidents du travail.
